N-3, r. 11 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration et au comité exécutif de la Chambre des notaires du Québec

Article 18 Versions de la disposition

2012-09-01

18. L’électeur exprime son vote en inscrivant une croix, un «X», une coche ou un trait sur le bulletin de vote, dans un ou plusieurs des carrés réservés à l’exercice du droit de vote vis-à-vis le ou les noms du ou des candidats choisis, selon qu’il y a un ou plusieurs candidats à élire.

Après avoir voté, l’électeur insère ses bulletins de vote dans les enveloppes intérieures correspondantes. Il cachette ces enveloppes intérieures et les insère dans l’enveloppe extérieure qu’il cachette également. Puis, il appose sa signature dans l’espace qui est réservé à cette fin sur l’enveloppe extérieure et la transmet au secrétaire.

Décision 2001-11-08, a. 18.